CONDITIONS GÉNÉRALES THE NEWS ENTREPRENEUR

Les présentes conditions générales régissent les relations entre :

  1. RL CORPORATION SRL (BCE 0755.710.667), dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Belgique ;

ci-après dénommée « THE NEWS ENTREPRENEUR »

ET

  1. Ses clients et clients potentiels.

 

ARTICLE 01 – DÉFINITIONS

 

  1. Il faut entendre par « service » toutes prestations service fournies par The News Entrepreneur telles que décrites à l’article 5.1. des présentes conditions générales.
  1. Il faut entendre par « client » toute personne, particulier ou entreprises, par opposition au consommateur, sollicitant les services ou achetant les formations de The News Entrepreneur.
  1. Il faut entendre par « offre » tout projet convenu entre le client et The News Entrepreneur et dont les présentes conditions générales régissent la portée.

 

  1. Il faut entendre par « formation » toutes les formations proposées par The News Entrepreneur telles que décrites à l’article 5.1.c. des présentes conditions générales.
  1. Il faut entendre par « consommateur » tout client étant un particulier , personne physique, agissant à des fins privées.
 

ARTICLE 02 – APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET MODIFICATION

Les présentes conditions générales sont d’application à partir du 06 avril 2021. Toute version précédente est abrogée sauf pour les relations contractuelles nouées avant cette date. Toute version ultérieur supplante les présentes conditions sauf en ce qui concerne les relations contractuelles conclues avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

 

ARTICLE 03 – DONNÉES LÉGALES ET CONTACT DE THE NEWS ENTREPRENEUR

  1. THE NEWS ENTREPRENEUR est le nom commercial de la société à responsabilité limitée de droit belge RL CORPORATION.
  1. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’Administration de la TVA sous le numéro (BE) 0755.710.667.
  1. Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Belgique.
  1. THE NEWS ENTREPRENEUR a pour objet social l’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de cours, d’expositions, d’évènements, de manifestations et de formations générales, professionnelles ou techniques « on-line » dans le domaine de la consultance marketing digital.
  1. THE NEWS ENTREPRENEUR peut être joint par courriel via l’adresse mail suivante :
    contact@thenewsentrepreneur.com
 

ARTICLE 04 – OBJET

 

  1. THE NEWS ENTREPRENEUR propose des services ayant trait au domaine du marketing digital et un service de création et vente de site web.
  1. La spécification des services proposés par THE NEWS ENTREPRENEUR est précisée à l’article 05.
 

ARTICLE 05 - SERVICES PROPOSÉS PAR THE NEWS ENTREPRENEUR

 

  1. THE NEWS ENTREPRENEUR propose les services suivants :
  1. Un service de publicité digitale qui consiste à annoncer via les systèmes d’acquisition de trafic (Facebook Ads, Google Ads, Snapchat Ads et LinkedIn Ads) dans le but de générer des conversation moyennant une contrepartie financière.
  1. Un service de consultance en marketing digital qui consiste en la recherche et la proposition de solutions dans le but de d’améliorer la présence numérique des clients.
  1. Un service de formations en marketing digital qui consiste à former les clients au différentes stratégies en marketing digital (référencement naturel, Facebook Ads, Google Ads et Snapchat Ads).
  1. Un service de création et vente de site web.
 

ARTICLE 06 – CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS

  1. Devis et prix :

Tout service demandé par un client fait l’objet d’une offre personnalisée par The News Entrepreneur. Cette offre est basée sur la demande formulée par le client et lui est transmise par courriel.

Le prix, les caractéristiques et le descriptif du contenu des formations en ligne de The News Entrepreneur sont présentés de façon détaillée et non équivoque sur la page web et ce pour chacune des formations proposées. Lors de l’achat en ligne d’une formation, le client est préalablement informé de l’ensemble de ses éléments essentiels afin de lui permettre d’effectuer son achat de manière éclairée.

Les prix sont fixes et ne font aucunement l’objet d’une modification à la demande du client. Des modalités de paiement avantageuses sont proposées par The News Entrepreneur pour les formations. Leurs paiements peuvent être étalées en une, trois ou six fois. Ces facilités de paiement valent uniquement au moment de leur disponibilité et leur octroi ne constitue en rien une prérogative dans le chef du client.

Après paiement, le client reçoit par courriel et à bref délai le confirmation de sa commande. S’il en fait la demande à The News Entrepreneur, celui-ci lui adressera une facture pour les services et/ou les formations commandés.

  1. Paiements et facturation :

L’achat des formations en ligne se fait exclusivement via le site de The News Entrepreneur. L’inscription à une formation se fait via un formulaire d’achat directement sur le site web de The News Entrepreneur. Lors de l’inscription, le client remplit tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et procède au paiement en ligne, au moyen des modalités de paiement proposées[1].

L’accès à l’espace client et le contenu des formatons en ligne commandées ne sont accessibles qu’une fois qu’elles ont été réglées par le client.

Les factures relatives aux services de The News Entrepreneur sont payables endéans les 14 jours calendriers suivant l’envoi de la facture au client par The News Entrepreneur par courriel. Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client autorise The News Entrepreneur à lui adresser ses factures par voie électronique, sauf s’il demande expressément une autre voie de communication de ses factures.

Toute contestation de facture devra être adressée par courriel à The News Entrepreneur endéans les 8 jours de son envoi. Ce courriel devra expressément mentionner en objet les termes « contestation de facture » et le numéro de commande. Passé ce délai, aucune contestation ne sera acceptée, sauf si le client est un consommateur, le délai sera ainsi étendu à la durée légale de 14 jours.  

Tout défaut de paiement dans les délais requis fait courir, sans mise en demeure préalable et de plein droit, un intérêt au taux conventionnel de 10% par an à partir de la date d’exigibilité du paiement et jusqu’à complet paiement de celui-ci. En outre, le client sera redevable à The News Entrepreneur d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant HTVA de la facture impayée, sans mise en demeure préalable.

En cas de retard de paiement, The News Entrepreneur se réserve le droit d’invoquer l’exception d’inexécution et ainsi de suspendre l’exécution de ses services à l’égard du client, la relation liant les parties formant un tout indivisible.

  1. Confidentialité

Les données confidentielles relatives tant au client qu’à The News Entrepreneur ainsi qu’à des tiers intervenant éventuellement dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges de courriel, ainsi que toute information future, ne sont destinées qu’à l’exécution des services et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisés par les parties.

  1. Témoignages collectés

The News Entrepreneur peut solliciter le client afin d’obtenir un témoignage sur la réalisation des services ou sur le contenu des formations. Le client reste libre, à tout moment, de refuser de donner un tel témoignage. En cas d’acceptation, il est invité par The News Entrepreneur à mettre son accord formel par écrit. Les témoignages recueillis par The News Entrepreneur peuvent être utilisés à des fins documentaires ou de références.

Si le client n’est pas un consommateur et à des fins commerciales, The News Entrepreneur se réserve le droit de partager sur son site web un bilan des services ou de la formation proposés.

[1] À savoir soit par carte de crédit MasterCard ou Visa ou via PayPal. D’autres moyens de paiement ne sont pas proposés par The News Entrepreneur.

 

ARTICLE 06 – CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES

 

  1. Durée du contrat :

Les services proposés par The News Entrepreneur sont soit ponctuels soit renouvelables.

Les services ponctuels prennent fin une fois le projet convenu avec le client touche à sa fin.

Pour les services sur le long terme, ils sont initialement prévus pour une durée d’un mois renouvelable mais sont reconduit tacitement pour une nouvelle durée d’un mois sauf mise à terme explicite du service par le client. Ce dernier devra explicitement communiquer sa volonté de mettre fin au contrat par courriel en mentionnant les références du service dont il est question.

En cas de rupture de la relation contractuelle par le client, un délai de préavis d’un mois prend cours le premier jour du mois suivant celui pendant lequel la notification a été envoyée.

  1. Obligation de moyen :

The News Entrepreneur n’est tenue que d’une obligation de moyens sauf stipulation expresse dans le sens contraire. The News Entrepreneur s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation des services. The News Entrepreneur n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par le client.

  1. Délais de réalisation :

The News Entrepreneur s’engage à respecter les délais communiqués au client tant que celui-ci n’apporte aucune modification au projet convenu entre les deux.

Cependant, en cas de force majeure, en cas de non-respect des conditions de paiement, ou si les renseignements à fournir par le client n’ont pas été transmis à temps, s’avèrent incomplets ou inexacts. Le retard dans l’exécution des services ne sera susceptible d’engendrer l’octroi de dommages et intérêts que s’il est incontestablement démontré qu’il découle d’une faute lourde dans le chef de The News Entrepreneur.

  1. Indemnité en cas d’annulation :

En cas d’annulation, pour quelconque raison, de tout ou partie des services par le client, celui-ci est tenu d’indemniser The News Entrepreneur à titre de dommages et intérêts d’une somme équivalente à un quart du montant total HTVA des services commandés par le client.

  1. Réclamations :

Toute réclamation du client devra être adressée à The News Entrepreneur à bref délai et au plus tard endéans les 8 jours suivant la survenance du  fait conduisant à la réclamation. Toute réclamation doit être adressée par courriel l’objet du courriel doit mentionner clairement le terme « réclamation » ainsi que les références de la commande dont il s’agit.

  1. Propriété intellectuelle :

Le client garantit à The News Entrepreneur  qu’il dispose de tous les droits intellectuels nécessaires quant aux contenus, textes, images, logos, graphiques, photos, films vidéo, enregistrements audio, fichiers, logiciels, bases de données, etc. qu’il met à sa disposition pour la bonne exécution de ses services pour le compte du client. Ce dernier assure à The News Entrepreneur qu’il le tiendra indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un ou plusieurs des éléments faisant l’objet des services de The News Entrepreneur pour le compte du client.

ARTICLE 07 – CONDITIONS SPECIFIQUEMENT APPLICABLES AUX FORMATIONS

  1. Garantie de 30 jours :

The News Entrepreneur  accorde au client une garantie conventionnelle de 30 jours à compter de la date à laquelle le client achète la formation en ligne. Si, après avoir suivi l’intégralité de la formation et avoir au moins mis en œuvre un des conseils prodigués dans la formation, le client n’atteint pas de résultat satisfaisant, il lui est possible d’adresser une demande de remboursement de la formation à The News Entrepreneur par courriel indiquée dans les données de contact et ce dans le délai mentionné de 30 jours. Il joint à sa demande les pièces justificatives pouvant démontrer (i) qu’il a suivi l’intégralité de la formation dont le remboursement est demandé, et (ii) qu’il a effectivement appliqué au moins un des conseils enseignés dans ladite formation. Pour autant que sa demande de remboursement soit introduite conformément à ce qui précède, The News Entrepreneur remboursera le montant déjà versé par le client à ce dernier.

 

 

  1. Responsabilités :

Les formations sont à jour à la date de leur mise en ligne. The News Entrepreneur garantit la validité du contenu pendant toute la période où la formation est disponible à la vente et propose des mises à jour annuelle du contenu pour les Formations qui le nécessitent. The News Entrepreneur n’est cependant pas responsable de l’utilisation ultérieure de la Formation par le Client. Le premier ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences pouvant survenir à la suite de décisions prises par le Client et qui seraient dues à une mauvaise interprétation ou compréhension par le Client des contenus disponibles dans les Formations proposées par The News Entrepreneur.

 

The News Entrepreneur ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers. Le premier ne sera en aucun cas tenue d’indemniser le client s’il est dans l’impossibilité de suivre les formations pour de telles raisons ou pour cause de panne informatique, de réseau, de technologie non suffisante, etc.

 

ARTICLE 08 – DROIT DE RÉTRACTATION

Dans les 8 jours de la passation de sa commande, le client peut faire usage de son droit de rétractation, sans frais, en contactant par courriel The News Entrepreneur. Le délai est porté à 14 jours lorsque le client est un consommateur. L’intégralité du prix payé lui sera alors reversé. Aucune rétractation n’est admise si THE NEWS ENTREPRENEUR a déjà entamé la prestation de ses services ou si le client a débuté sa formation.

 

ARTICLE 09 – FORCE MAJEURE

 

En cas de force majeure empêchant la réalisation des prestations de service de The News Entrepreneur, ce dernier peut rechercher avec le client la solution la plus adaptée pour pallier à la situation indépendante de la volonté des deux parties. À défaut, aucun remboursement ne sera effectué. 

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE

  1. Le droit belge est applicable aux présentes conditions générales et à tout conflit qu’elles susciteraient.
  1. Sauf si la loi en dispose autrement, les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour tout conflit relatif aux présentes conditions.
  1. Dans le cas où un élément d’extranéité se présenterait, le conflit sera régler en vertu des règles de droit international privé classiques.

Dernière mise à jour des conditions générales : lundi 05 avril 2021